Publié par l’ANSM, le 25-Fév-2014:

 

À compter du 17 mars 2014, les SUSARS devront être déclarés à l’ANSM 

  • Par messagerie électronique (courriel) à l’adresse : declarationsusars@ansm.sante.fr
  • Chaque SUSARS devra faire l’objet d’un message électronique individuel.
  • Les pièces annexées au message seront les suivantes :
    – La fiche CIOMS (format PDF)
    – Le formulaire d’accompagnement 
  • L’objet du message, les noms de la fiche CIOMS et du formulaire d’accompagnement devront être libellés selon les règles définies dans le manuel d’utilisation.
  • Une traduction en anglais de ces documents est disponible.

Le formulaire d’accompagnement disponible sur le site de l’Agence aux rubriques suivantes :

 

Contact

Email : plateforme-signal@ansm.sante.fr

Tel : 01 55 87 37 03